Confidentialité et souvenirs confiés
Qui est responsable ?
ARCHANGE — Vincent CONIL, entrepreneur individuel, SIRET 80418285500044, 16 rue des Caravelles, 14112 Biéville-Beuville, est responsable des traitements liés au service Filora. Pour toute question ou demande : Vincent@commeunsouvenir.fr.
Quelles données, pour quels usages ?
- Coordonnées, compte, échanges, choix de formule et instructions : préparer et exécuter votre commande, sur la base des mesures précontractuelles demandées et du contrat. Sans les informations nécessaires, le studio ne peut traiter la demande.
- Photos, sons, vidéos et fichiers produits : réaliser et livrer la création convenue. Pour les données du client nécessaires à cette prestation, la base prévue est le contrat. Pour les personnes représentées qui ne sont pas parties au contrat, le studio doit documenter une base adaptée avant traitement ; l’accord du seul acheteur ne suffit pas à couvrir tous les usages.
- Références de commande, transactions et factures : suivre le paiement, justifier la prestation et respecter les obligations comptables et fiscales ; bases prévues : contrat et obligations légales.
- Données techniques de connexion et de sécurité, selon la configuration effective : prévenir les abus et protéger le service, au titre de l’intérêt légitime du studio, avec une collecte limitée à ce qui est nécessaire.
- Publication promotionnelle éventuelle d’un projet : consentement distinct des personnes concernées et autorisations nécessaires, sans conditionner la commande à cet accord.
N’envoyez que les informations utiles au projet. Évitez les documents d’identité et les informations sensibles sans nécessité identifiée. Si les médias révèlent des données de santé, des convictions ou d’autres données particulièrement protégées, leur traitement nécessite une analyse et une condition légale supplémentaires ; le dépôt ne les autorise pas automatiquement.
Qui peut intervenir et avec quels outils ?
Vincent CONIL et les personnes habilitées pour le projet accèdent aux informations nécessaires à leur tâche. Le site est hébergé chez OVH. Stripe traite le paiement en ligne selon son rôle propre.
Outils annoncés par le studio : GPT IA ASTRA PRO, KLING OMNI4.0, SUNO V6 STUDIO PRO, Audacity et CapCut. Ils peuvent servir à la préparation, à l’animation, à la musique ou au montage, selon le projet et les fonctions choisies. Cette liste reprend les noms fournis ; elle ne permet pas d’identifier à elle seule chaque entité juridique ni son rôle au regard des données.
Avant d’envoyer des médias à un service externe, le studio doit établir quels fichiers ou instructions lui sont transmis, son identité, les pays de traitement, les durées de conservation, les paramètres de réutilisation et les engagements contractuels applicables. Aucun engagement d’absence d’entraînement, de stockage exclusivement européen, d’effacement immédiat ou de licence commerciale illimitée n’est affirmé ici.
Un abonnement « Pro » ne prouve pas ces garanties. Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit être identifié et encadré par le mécanisme applicable, avec une information permettant d’en connaître les garanties. Ces points restent à documenter ; cette notice ne donne pas une autorisation générale de transfert.
Combien de temps ?
- Photos sources et autres fichiers déposés : un mois calendaire à compter de chaque téléversement.
- Fichiers finaux : un mois calendaire à compter du téléversement de chaque fichier final par le studio, et non de son premier téléchargement.
L’échéance correspond au même jour du mois suivant, ou à son dernier jour si ce jour n’existe pas. L’accès en lecture est bloqué à expiration et le mécanisme de suppression des fichiers est implémenté. Sa programmation quotidienne sur l’hébergement reste à configurer. Les sauvegardes externes et copies de travail hors du site doivent être supprimées séparément ; elles ne sont pas couvertes par la purge du site.
Le point de départ propre aux photos doit être pris en compte dans le planning : une commande tardive ne prolonge pas silencieusement leur conservation. Le studio doit vérifier que les fichiers sont encore disponibles et que la réalisation reste possible avant d’accepter le projet. Conservez vos originaux et une copie du résultat livré.
Les documents administratifs ne sont pas supprimés avec les médias. Les factures et pièces comptables sont conservées selon les obligations applicables, généralement 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Pour les contrats électroniques d’au moins 120 €, l’écrit contractuel doit être conservé depuis la conclusion jusqu’à l’exécution, puis pendant 10 ans après celle-ci, et rester accessible sur demande. Cela ne justifie pas de conserver tous les médias pendant 10 ans.
Les durées des comptes inactifs, échanges, journaux de sécurité et preuves d’autorisations restent à fixer et à publier selon leur finalité, les obligations applicables et les délais de recours. Une conservation limitée pour un litige doit être justifiée et séparée de l’usage courant ; elle ne constitue pas une prolongation générale de stockage.
Cookies et stockage du navigateur
L’espace client utilise un cookie de session pour la connexion et la protection des échanges, ainsi que la sauvegarde de l’ordre des photos. Un brouillon de classement peut être conservé dans le stockage local du navigateur ; il est distinct des images originales. Les durées du stockage local et l’inventaire des éventuels traceurs tiers restent à documenter.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent bénéficier d’une exemption de consentement. Tout traceur non nécessaire ajouté au service doit, lorsque la loi l’exige, attendre votre accord.
Vos droits et comment les exercer
Vous pouvez demander l’accès et la rectification de vos données, ainsi que leur effacement ou la limitation du traitement dans les conditions légales. La portabilité s’applique dans les cas prévus par le RGPD. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
Contactez le responsable par courriel ou courrier, en précisant votre demande et les éléments utiles pour retrouver le projet. Un justificatif proportionné pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité. Une réponse doit en principe intervenir sous un mois ; une prolongation jusqu’à deux mois supplémentaires peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois.
Ces droits ne permettent pas toujours d’effacer immédiatement une facture ou une preuve que la loi impose de conserver. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Les demandes portant sur l’image d’une personne sont également décrites dans la page droit à l’image.